Version du 18 décembre 2019

Vous êtes connecté sur www.raccords-tubes-centurion.fr (ci-après le « Site »). Le Site est édité par la société SAS CENTURION-BRET, société au capital 110 000 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 319 523 023 R.C.S Grenoble, et dont le siège social est situé au 325 Route du village, 38870 Saint Pierre de Bressieux (ci-après « SAS CENTURION-BRET »).

1. ACCEPTATION DES CGV

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions de vente (ci-après les « CGV »). Nous sommes libres de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande. Les CGV, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande que nous vous envoyons constituent le contrat entre vous et nous relatif à la vente des produits que vous commandez. Tout achat réalisé sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement les CGV dans leur intégralité.

Le fait de passer commande emporte votre acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, vous ne devez pas utiliser le Site pour passer une commande.

2. UTILISATION DU SITE

Vous garantissez que les informations personnelles que vous communiquez sont complètes, non erronées.

3. COMMANDES

3.1 Commande sur le Site

Il vous est possible de passer commande sur le Site 7 Jours sur 7 et 24 Heures sur 24

3.1.1 – Sélection d’un ou de plusieurs produits.
En vous promenant dans les différentes rubriques du Site, vous pouvez placer au fur et à mesure les articles choisis dans votre panier d'achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». À tout moment et jusqu'à confirmation de votre commande globale, vous pourrez changer d'avis, changer les quantités et annuler les articles choisis.

3.1.2 – Commande du ou de(s) produit(s).
Pour valider votre commande vous devez renseigner les informations de facturation et si besoin de livraison si l'adresse est différente.

Après avoir pris connaissance du résumé de votre panier, et une fois que vous aurez complété l'ensemble des informations demandées, vous devez cliquer sur le mode de paiement choisi pour passer votre commande.

3.1.3 – Confirmation de la commande
Lors de la réception de votre commande, nous nous réservons la possibilité de la refuser, particulièrement dans le cas où les produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse où leur prix affiché serait, notamment dans les cas d’erreur ou de difficulté technique, anormalement bas. Lorsque votre commande est acceptée, nous vous envoyons une confirmation de commande à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée.

4. CONDITIONS DE LIVRAISON

Le site livre en France métropolitaine (Corse comprise) Dom Tom, Suisse et Belgique. Pour toute livraison en dehors, contactez nous au 04 74 20 05 41 ou etude@centurion.fr. Dans tous les cas vous avez la possibilité de venir récupérer votre commande directement chez nous SAS CENTURION-BRET, 25 Route du village, 38870 Saint Pierre de Bressieux.

Le délai d'expédition des commandes est de 24h. Ce délai peut s'étendre à 2 semaines, dans le cas ou les pièces commandées ne serait pas en stock. Nous vous invitons a nous contacter pour connaitre l’état de notre stock. 04 74 20 05 41 ou etude@centurion.fr

Durant la fermeture annuelle du mois d'aout, les commandes ne seront traitées qu'à partir du 1er septembre.

France métropolitaine

Pour toutes livraisons nous facturons 3€ HT (3€60TTC) pour l'emballage et les vis de montage. La livraison par colissimo n'est pas disponible pour nos revendeur.

DOM/TOM

Pour toutes livraisons nous facturons 3€ HT (3€60TTC) pour l'emballage et les vis de montage

Suisse

Pour toutes livraisons nous facturons 3€ HT (3€60TTC) pour l'emballage et les vis de montage

Belgique

Pour toutes livraisons nous facturons 3€ HT (3€60TTC) pour l'emballage et les vis de montage

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Nous appliquons une remise de 20% sur nos raccords aux professionnels souhaitant :

• revendre directement nos raccords
• vendre des assemblages utilisant nos raccords

Pour en profiter le professionnel doit s'enregistrer via le menu "revendeur". Lors de l'enregistrement vous vous engager a vérifier que vos informations soit exacts. Dans le cas ou le numéro de TVA intracommunautaire serait invalide, nous ne pourrions donner suite a votre commande.

5.1 Prix
Les prix sont toujours indiqués en euros et hors frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Le prix applicable à votre commande est celui indiqué dans le résumé de votre panier avant que vous ne validiez votre commande. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.
Les frais d'emballage et de livraison tels qu’indiqués ci-après sont à votre charge :

5.2 Modalités de paiement

Le Site propose 4 mode de paiement.

5.2.1 Le paiement par compte Paypal.

Au moment du règlement, vous êtes redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé de la banque PAYPAL. Afin de procéder au paiement de votre commande. il vous sera demandé de communiquer le l'adresse mail liée avotre compte paypal ainsi que votre mot de passe.

Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de la banque PayPal.
Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. SAS CENTURION-BRET vous informe qu'à aucun moment ces informations ne transitent sur le Site et que SAS CENTURION-BRET ne stocke aucune donnée relative au paiement.

Vous pouvez garder une trace de votre paiement en imprimant le ticket récapitulatif proposé sur le site de la banque PayPal à la fin du processus de paiement

5.2.2 Paiement par virement.

Vous devez envoyer le récépissé du virement à etude@centurion.fr. Votre commande sera prise en compte dès réception du récépissé de virement.

5.2.3 Payement par chèque.

Faite parvenir un Chèque du montant de la commande à SAS CENTUERION-BRET. Votre commande sera prise en compte dès réception du chèque.

5.2.4 Le paiement par virement bancaire, Visa, Mastercard.

Au moment du règlement, vous êtes redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé de la banque LCL. Afin de procéder au paiement de votre commande, il vous sera demandé de communiquer le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme.

L'enregistrement de la transaction est soumis à une demande d'autorisation qui permet de contrôler l'état de la carte (opposée, périmée, annulée, etc.).

Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de la banque LCL.
Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. SAS CENTURION-BRET vous informe qu'à aucun moment ces informations ne transitent sur le Site et que SAS CENTURION-BRET ne stocke aucune donnée relative au paiement.

6. GARANTIE – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Conformité des produits et vices cachés
Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par l’équipe du Site avant expédition et font l’objet de contrôles afin de s’assurer de leur conformité à leur description sur le Site. Cette conformité des produits vous est garantie pendant une durée de deux (2) ans à compter de la livraison du produit.
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, nous garantissons les produits contre tous les vices cachés, et ce pendant une durée de deux (2) deux ans à compter de la découverte du vice.
Néanmoins, en cas d’erreur de livraison ou de produit non conforme ou défectueux, nous vous invitons à contacter, dans les meilleurs délais, notre service client au 04 74 20 05 41. Si l’erreur, le défaut de conformité ou la défectuosité est validé par nous, vous aurez alors droit au remplacement dans les conditions prévues par la loi.

6.2 Droit de rétractation
Si vous n’êtes pas satisfait par un ou plusieurs des produits que vous avez commandés, il vous est possible, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande de nous retourner ce(s) produit(s) dans son emballage d’origine pour en obtenir le remboursement. Dans ce cas, les frais de retour du produit restent à votre charge et les frais d'expédition et d'emballage ne seront pas remboursé. Vous devez nous envoyer le colis en recommander avec signature. Toutes pièces abimé ne sera pas remboursé. Il est vivement conseillé de filmer solidement les tubes entres eux.

7. RESPONSABILITE

Le Site est accessible 24 heures/ 24 et 7 jours/ 7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle.
Vous acceptez les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d’une commande.
Les photos et illustrations proposées sur le Site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des produits. Les produits qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos et illustrations qui sont proposées sur le Site.

8. DONNEES PERSONNELLES

Afin de traiter vos commandes et vous proposer ses services, SAS CENTURION-BRET devra effectuer un traitement des données personnelles vous concernant.

Les données personnelles identifiées comme obligatoires dans le formulaire de facturation sont impératives pour traiter les commandes. Si vous ne renseignez pas les champs identifiés comme obligatoires, SAS CENTURION-BRET ne pourra pas traiter vos commandes et vous fournir ses services.

En aucun cas, vos données personnelles seront transmisent ou utilisées dans un autre cadre que celui de votre commande.

9. DIVERS

9.1 Convention de preuve

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des CGV par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

9.2 Tolérances

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les CGV, ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

9.3 Nullité partielle

En cas de nullité d’une stipulation des CGV ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions de vente doivent être interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litiges, vous pouvez vous adresser au service après-vente du Site :

• par courrier à l’adresse suivante :

L’équipe de SAS CENTURION-BRET répondra à vos courriés dans les meilleurs délais, du lundi au vendredi.

11. NOUS CONTACTER

E-mail : etude@centurion.fr